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Marques déposées par l'association loi 1901 Impact Centre Chretien
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ICC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICC
Impact Centre Chretien, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4049798
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/01/2024
ICC de Impact Centre Chretien

Présentation de la marque ICC

Déposée le 22 janvier 2014 par l'association loi 1901 Impact Centre Chretien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ICC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Impact Centre Chretien domicilié(e) 20 Rue Des Sablons, Za Haie Griselle - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 429 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CASTANOU Yvan domicilié(e) 20 Rue Des Sablons, Za Haie Griselle - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France.

La marque ICC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049798.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICC est expirée depuis le 22 janvier 2024.

Impact Centre Chretien a également déposé les autres marques suivantes : AUTEL ROYAL , KEPHALE , RESTAURANT ARC EN CIEL , AGAPE CAFE , A AUTEL ROYAL CENTRE DE CONFERENCES & CAMPUS , OSEZ JESUS , IMPACT CONFERENCE , ICC


Impact Centre Chretien, Association déclarée - 20 Rue Des Sablons, Za Haie Griselle - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France - SIREN 483429692


M. CASTANOU Yvan - 20 Rue Des Sablons, Za Haie Griselle - 94470 - BOISSY SAINT LEGER - France


Republication pour erratum - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Errata de la publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Organisation de séminaires et de conférences sur la doctrine et la pratique de l'évangile de Jésus-Christ ; location et administration de biens immobiliers en vue de l'exercice du culte ;

Formations sur la doctrine et la pratique de l'évangile de Jésus-Christ ;

Organisation de célébrations religieuses (célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes définis dans la confession de foi).